Appel d’offres et conventionnement

Notre assistance à maîtrise d’ouvrage se concrétise en particulier lors du renouvellement des contrats avec les exploitants, aussi bien pour une concession (DSP) que pour un marché public de transport.

Notre expertise

  • Les services de transport collectif en lignes régulières qu’ils soient urbains ou non urbains
  • Les services de transport à titre principal scolaire (SATPS), qu’ils soient classiques ou qu’ils soient dédiés au transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TESH)
  • Les services de transport à la demande (TAD), qu’ils soient zonaux ou en lignes virtuelles

Accompagnement des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM locales ou régionales)

  • La définition du plan de transport optimal (optimisation des parcours, identification des moyens, construction des fiches horaires et des fiches circuits…)
  • Le choix du mode de passation des contrats le plus adapté au contexte (concession, ou marché, allotissement, rédaction du CCTP, critère de notation des offres, calendrier et procédure à respecter…)
  • La constitution des pièces du document de consultation des entreprises (CCTP, CCAP, AE, RC…), ainsi que les annexes techniques et financières…
  • L’évaluation économique des prestations (définition des unités d’œuvre, estimation des coûts unitaires, ajustement des budgets, définition des tranches et options…)
  • Lors de la passation de la consultation (réponses aux questions, analyses des offres et des candidatures, rédaction du rapport d’analyse et présentation aux élus…)
  • Lors des phases de négociation éventuelle des offres
  • Lors de la mise en œuvre du nouveau contrat (transfert de personnels, ajustement du plan de transport…)

Services complémentaires

  • L’assistance à la rédaction des conventions de délégation avec les AO2
  • La rédaction et la négociation des conventions entre Autorités Organisatrice des Transports
  • La rédaction des contrats OSP